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9 juillet 2019
Prochain acte de décentralisation : Les intercommunalités de France remettent leurs propositions à Jacqueline Gourault
 
Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen, respectivement président et premier vice-président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont rencontré ce 9 juillet Jacqueline Gourault, la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, pour débattre du futur acte de décentralisation annoncé par le chef de l’Etat. Ils ont remis à la ministre les analyses et propositions des intercommunalités de France à cette occasion. Ils ont rappelé l’impératif d’une période de stabilité de nos collectivités décentralisées, à l’issue d’une décennie de profonds bouleversements.

Pour l’AdCF et les intercommunalités de France, la priorité des prochains mandats devra être accordée à la réforme de la fiscalité locale, provoquée par la suppression de la taxe d’habitation, à la redynamisation de l’investissement public et aux grands enjeux de politique publique en matière de développement économique et d’emploi, de mobilités du quotidien, de transition écologique, d’efficacité énergétique, d’accès au logement et aux services publics. Compte tenu de leurs compétences et de leur organisation à l’échelle des bassins de vie des Français, les intercommunalités de France seront au cœur de ces enjeux majeurs. Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont de fait mis en garde contre toute tentation de « détricotage » de la carte intercommunale ou des répartitions de compétences entre collectivités.

Au cours d’échanges constructifs, Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont évoqué les améliorations qui pouvaient être apportées aux compétences et responsabilités des collectivités en matière réglementaire (notamment dans les domaines du logement, des mobilités, du commerce et de l’environnement…). Ils ont surtout mis l’accent sur la rénovation des politiques contractuelles que l’AdCF préconise depuis de nombreux mois, en lien avec la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’AdCF plaide pour des contrats globaux et pluriannuels conçus à l’échelle des bassins de vie (selon les cas, une ou plusieurs intercommunalités). « La contractualisation sera le moyen de mieux territorialiser les politiques publiques et d’accentuer la décentralisation » a expliqué Jean-Luc Rigaut. « Ce sont les programmes d’accompagnement financier de l’Etat et de ses opérateurs qui doivent s’adapter aux projets de territoire et non plus l’inverse ».

Depuis dix ans, l’AdCF déplore la prolifération des appels à projets nationaux et des opérateurs (nouvelles agences nationales, établissements publics…) qui ont contribué à des effets de recentralisation. Le futur acte de décentralisation doit être consacré au contraire à la « territorialisation » des politiques publiques, à la déconcentration des mécanismes de décision et à la rénovation des cadres de dialogue entre l’Etat, ses opérateurs et les collectivités.

Dans cette perspective, le document d’analyse et de propositions de l’AdCF et des intercommunalités de France évoque plusieurs orientations pour un « mieux de décentralisation », en tenant compte des attentes des Français exprimées au cours du grand débat national.

Sous forme de fiches, le document évoque :
  • les recompositions institutionnelles et la nécessité de clore un cycle,
  • les orientations pour bien organiser la gouvernance des intercommunalités et stabiliser leurs périmètres,
  • les compétences des collectivités et les moyens de mieux les articuler au service des grands enjeux de politiques publiques,
  • les finances publiques locales et l’enjeu de poursuivre la spécialisation fiscale,
  •  les pouvoirs réglementaires des collectivités et les pistes de renforcement.
 
 
 
Contact presse :
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